S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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33. Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité de voix, la présidente donne un second vote qui est prépondérant.
Décision 2000-08-17, a. 33.